Avis Légal


Delibera – Serveis de Participació Interactiva, dans le respect des obligations de notification prévues à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, INFORME qu'elle est l'organisme titulaire de la présente Web www.deliberaweb.com et de toutes les sections et contenus dans elle disponibles.

Delibera avec CIF B62829247, a son siège statutaire dans Plaza Catalunya, núm. 9-5è, code postal 08002 de Barcelone - La Catalogne-.

 

 
LES CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB: 

  

Delibera est une marque déposée de Delibera - Servicios de Participación Interactiva S.L., et par conséquent, on ne peut pas faire de la commercialisation de ses méthodes, de ses procédures et de matériels sans une autorisation préalable. Cependant, elle autorise les œuvres dérivées de cette création sous la licence Creative Commons  du type Attribution - Noncommercial - ShareAlike (Partager des conditions initiales à l'identique).

- Particulares y organizaciones no lucrativas pueden utilizar Deliberaweb de forma libre y gratuita.

Cette licence permet des possibles œuvres dérivées et leur distribution, laquelle doit être faite avec les mêmes critères qui régissent l'œuvre originale.

. On ne peut pas faire une utilisation commerciale de l'œuvre originale ou/et des œuvres dérivées.

L'accès à cette Page Web Delibera est  pour: 

- Les particuliers et les organisations non lucratives peuvent utiliser Deliberaweb de manière libre et gratuite.

- Les institutions publiques, les entreprises et d'autres activités commerciales doivent demander un devis à info@delibera.info

 
Ce site web est adressé aux personnes âgées de plus de 14 années et ayant pleine capacité d'œuvrer, et elle a été conçue et développé en conformité avec les dispositions établies par la législation espagnole, en étant soumise à la réglementation de protection de données à caractère personnel, des services de la société de l'information et de la propriété intellectuelle.
 
Il ne sera pas permis, à aucun moment, porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers (en attentant au droit à l'honneur et l'intimité personnelle ou en violation des droits de propriété intellectuelle), et/ou employer ce site web ou ses contenus à des fins commerciales ou lucratives.
Vous avez accédé à notre site web, donc vous êtes considéré comme UTILISATEUR du même, et vous avez accepté depuis le premier moment nos CONDITIONS D'UTILISATION, établies à ces MENTIONS LÉGALES, ainsi que la notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
 
Delibera se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès d'un UTILISATEUR à son site web ou à certaines parties du site ou des services, sans préavis, et toujours à sa propre demande. Cette restriction deviendra par l'utilisation abusive de site web ou en cas de non-respect des conditions fixées dans la même.
 
Ce site web utilise "cookies" session, pour en assurer le bon fonctionnement. Un "cookie" session est celui-ci qui est crée après l'accès dans le site web avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, et il sera effacé quand le navigateur se ferme.
 
Delibera peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, en les publiant dans ce site web et à la même manière que les actuelles. Dans n'importe quel cas les conditions qui sont stipulées seront toujours conformément aux standards ou de bonnes pratiques nationales ou internationales, relatives à l'ensemble des services de la société de l'information et de la sécurité informatique.
 
ACCESSIBILITÉ
Ce site Web est conçu pour pouvoir être visitée en pleine fonctionnalité à travers les navigateurs les plus courantes. Delibera dans son intérêt de donner à ses utilisateurs un site web avec la meilleure qualité possible et avec la pleine fonctionnalité, veillera à maintenir ce site Web accessible et avec de moindres contraintes pour les UTILISATEURS.
 
 
LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
Tant qu'utilisateur de ce site web, vous assumez la pleine et unique responsable de l'utilisation de la même, Delibera NE conserve PAS la responsabilité d'une utilisation indue, ou des fautes, erreurs ou similaires, qui pourraient engendrer votre non-respect ou l'imprudence dans l'accès à notre portail.
Delibera n'acceptera pas DES UTILISATEURS de moins de 14 ans, dans les sections ou services nécessitant une authentification, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret royal 1720/2007.
 
 
LA PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de Propriété Industrielle du Système intégral de participation DELIBERA comprennent incluent la marque “DELIBERA” et le graphique, inscrit à l'Office communautaire de Marques (OAMI, Alicante, l'Espagne) sous nº 2632206, pour distinguer différents produits et services.
Delibera respecte les droits de propriété intellectuelle, ainsi pour ce qui concerne n'importe quel contenu, lequel pourrait être de propriété d'un tiers, conservera tous ses droits et ceux-ci seront respectés.
 
 
DES MESURES DE SÉCURITÉ D'UN SITE WEB
Delibera a pris des mesures de sécurité pour assurer le bon fonctionnement garantir le bon service de ce site web. Delibera dispose des équipements dotées avec de PARE-FEU, et son site Web est hébergée sur un serveur web qui dispose des mesures de sécurité, physiques et techniques pour éviter l'accès de tiers non autorisés. Sur ce site Web une sauvegarde est réalisée et aussi s'emploie le standard de sécurité web SSL, avec un cryptage de 128 bits.
Tant qu'utilisateur, il est souhaitable d'employer équipements dotés d'antivirus et de pare-feu, pour éviter des accès inappropriés ou frauduleux à son ordinateur. 
 
 
L'EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
Delibera est totalement exempté, en tant que titulaire de ce site web, de l'usage indu, illicite ou frauduleux du même.
Delibera – Serveis de Participació Interactiva-, avec CIF B62829247, a son siège statutaire dans Plaza Catalunya, núm. 9-5è, code postal 08002 de Barcelone - La Catalogne-, en conformité avec l'article 16 de la Loi 34/2002 du 11 juillet de Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique, NE SERA PAS responsable des éléments contenus, des informations ou des données fournies par ses UTILISATEURS ou par des tiers étrangers à Delibera. 
 
Au cas où Delibera avait connaissance du fait de que le contenu fourni et diffusé par un UTILISATEUR était illicite ou il pouvait léser les biens ou les droits d'un tiers, elle agira avec la diligence requise pour le retrait des données ou informations, ou en empêchant l'accès aux mêmes.
 
Delibera ne garantit pas la disponibilité ininterrompue et la continuité du fonctionnement du site web et elle se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la même ou l'autre de ses sections ou de services, en cas de panne technique ou de mutations technologiques qui l'exigent.
 
Delibera n'assume aucune responsabilité civile, pénale ou administrative, due à une utilisation incorrecte ou abusive par les UTILISATEURS de ce site web, et elle  collaborera avec les autorités, les administrations publiques et les organes compétents pour le bon accomplissement des dispositions légales en vigueur.
 
Le non-respect des présentes conditions pourra donner lieu à des poursuites juridiques - civiles ou pénales - par Delibera en face de ces UTILISATEURS qui violent ces dispositions.